Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site nessihat.comentre Groupe Silver Services, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 791 317 878, SIRET 791 317 878 00035, TVA intracommunautaire FR90 791 317 878, dont le siège social est situé 28 rue Gabriel Péri, 92110 Clichy, exerçant sous la marque Nessihat (ci-après « Nessihat »), et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Prix et paiement

• Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen proposé sur le site au moment du paiement.
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est validée une fois le paiement reçu en totalité.
• Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe. Nessihat ne stocke aucune donnée bancaire.

3. Commande

Le Client peut passer commande sur le site en tant qu’invité (sans création de compte) ou en créant un compte client. La création d’un compte permet de conserver l’historique des commandes et de gérer ses adresses de livraison.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Avant la validation finale, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande (produits, prix, adresses, frais de livraison). Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments commandés.

Nessihat se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Livraison

• Les commandes sont préparées sous deux (2) jours ouvrés à compter de la validation du paiement et expédiées par Colissimo suivi. La livraison est estimée entre trois (3) et sept (7) jours ouvrés après expédition selon la destination.
• Zones desservies :France métropolitaine + Monaco (forfait 10 €), 26 autres États membres de l’Union européenne (forfait 20 €), Reste du monde (forfait 50 €, hors Russie et Biélorussie). Livraison offerte (franco de port) pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 198 € TTC, toutes zones confondues.
• Pour les commandes Zone Reste du monde, les droits de douane et taxes d’importation éventuels restent à la charge du Client à la livraison (régime DDU).
• Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du pays de livraison sélectionné par le Client et présentés avant validation de la commande, en supplément du prix des produits.
• En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
• Le détail complet des conditions de livraison est disponible sur la page Livraisons.

5. Produits en précommande

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, la date d’expédition prévisionnelle est précisée lors de l’achat.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, les produits en précommande seront expédiés dans le délai annoncé. En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Nessihat ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il prend physiquement possession du bien (ou, en cas de commandes multiples livrées séparément, à compter de la réception du dernier bien) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Modalités de la rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@nessihat.com en précisant son numéro de commande, avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible ci-après, sans que cela soit obligatoire :

À l’attention de Nessihat - Groupe Silver Services, 28 rue Gabriel Péri, 92110 Clichy - contact@nessihat.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [date] / reçu le [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom du Client : [nom]
Adresse du Client : [adresse]

Date : [date]
Signature (uniquement en cas de notification par courrier papier) :

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés à Nessihat dans leur état d’origine, sans utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23 du Code de la consommation), avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine.

Le simple déballage du produit pour inspection visuelle ne fait pas obstacle au droit de rétractation. Une preuve d’achat (facture ou confirmation de commande) sera requise.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable adressée à contact@nessihat.com.

Remboursement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, Nessihat procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation du Client. Nessihat peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et à condition que cela n’occasionne pas de frais supplémentaires.

Pour toute question relative à un remboursement, le Client peut contacter contact@nessihat.com.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple sacs avec initiales gravées) ;
• Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
• Les cartes-cadeaux.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, le Client n’est pas tenu de prouver l’existence du défaut de conformité.

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client peut écrire à contact@nessihat.com en joignant la preuve d’achat et une description du défaut constaté.

8. Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’est effectif qu’après complet paiement du prix par ce dernier, en principal et accessoires, et ce, quelle que soit la date de livraison.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Nessihat, prend physiquement possession des produits.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l’objet d’un traitement informatique conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@nessihat.com.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter Nessihat à contact@nessihat.com pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Nessihat dans un délai de 60 jours.

Coordonnées du médiateur compétent :
Centre de Médiation et de Conciliation de la Consommation (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
www.cm2c.net

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

11. Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

La version française des présentes CGV constitue la version juridiquement opposable. Une version anglaise est mise à disposition à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

En cas de litige, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur en vertu du Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 (« Bruxelles I bis »), les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : 14 mai 2026